KUÈRKODÉ-SA LIHGHT v0.0.3

Mentions légales – Licence – Conditions Générales d’Utilisation – Confidentialité

Dernière mise à jour : 03-12-2025

En utilisant le service en ligne KUÈRKODÉ-SA LIHGHT v0.0.3 (ci-après « le Service »), vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales, la licence d’utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la politique de confidentialité.

1. Éditeur du service (Mentions légales)

Nom commercial : www

Forme juridique : Auto Entreprise
SIRET : 979 705 548 00027
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Pays : Guyane (France)

Adresse du siège social :
584 A Macouria

E-mail de contact :
contact@evsy.fr

Groupe Telegram :
https://t.me/+bOKmEfruR6U5MjQ0

Directeur de la publication :
MR SILIAN ERASTE

Hébergeur du service :
Akash.network

Le présent site et le Service KUÈRKODÉ-SA LIHGHT v0.0.3 sont exploités par www, immatriculée en France (Guyane) sous le SIRET 979 705 548 00027.

2. Définitions

  • « Service » : l’application web KUÈRKODÉ-SA LIHGHT v0.0.3 permettant de générer des vidéos et des images avec superposition de textes, logos et QR codes.
  • « Utilisateur » : toute personne qui accède au Service et l’utilise.
  • « Médias » : vidéos et images fournies par l’Utilisateur ou générées par le Service.
  • « Compte » : le cas échéant, espace personnel permettant d’accéder au Service.

3. Licence d’utilisation du Service (en ligne)

Le Service KUÈRKODÉ-SA LIHGHT v0.0.3 est mis à disposition de l’Utilisateur dans le cadre d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et révocable.

L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’accès au Service et d’un droit d’utilisation des fonctionnalités proposées, dans le respect des présentes CGU.

Sauf accord écrit préalable de www, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

  • tenter de copier, reproduire ou cloner le Service, en tout ou partie ;
  • mettre le Service à disposition de tiers (par revente, location, prêt, etc.) ;
  • tenter d’accéder au code source, le décompiler, le désassembler ou procéder à toute forme d’ingénierie inverse ;
  • utiliser le Service pour développer ou alimenter un service concurrent.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service (notamment le code applicatif, la structure, le design, le nom KUÈRKODÉ-SA, le logo KUÈRKODÉ-SA, les textes, graphismes, icônes, interfaces, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de www, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de www.

Les Médias fournis par l’Utilisateur restent la propriété de ce dernier, sous réserve des droits des tiers (droit à l’image, droit d’auteur, etc.).

5. Description du Service

KUÈRKODÉ-SA LIHGHT v0.0.3 permet notamment :

  • d’importer des vidéos ou images ;
  • d’y ajouter des textes, des QR codes, des logos ou autres images ;
  • de générer des médias transformés, téléchargeables par l’Utilisateur ;
  • d’utiliser un paiement en ligne (via SumUp) avant la génération finale du média.

Le Service peut être mis à jour ou enrichi de nouvelles fonctionnalités à tout moment, sans obligation de notification préalable.

6. Limitations fonctionnelles – version LIGHT

Dans la version KUÈRKODÉ-SA LIHGHT v0.0.3 :

  • un logo KUÈRKODÉ-SA est automatiquement intégré dans les médias générés ;
  • ce logo ne peut pas être retiré dans la version LIHGHT ;
  • une version distincte « KUÈRKODÉ-SA LIHGHT Pro » peut permettre de générer des médias sans ce logo, sous des conditions commerciales différentes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer, masquer ou altérer le logo KUÈRKODÉ-SA ou les mentions associées lorsque ceux-ci sont intégrés dans le média généré par la version LIHGHT.

7. Accès au Service

L’accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur compatible. Les coûts de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

www s’efforce de rendre le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de pannes ou d’erreurs. Des opérations de maintenance ou de mise à jour peuvent entraîner des interruptions temporaires.

8. Contenus fournis par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des Médias (vidéos, images, textes, logos, URL, etc.) qu’il importent et du résultat généré à partir de ces Médias.

L’utilisateur garantit notamment que :

  • il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les Médias importés (droit à l’image des personnes filmées, droits d’auteur, marques, etc.) ;
  • les Médias ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
  • les Médias ne sont pas illicites, violents, discriminatoires, haineux, diffamatoires, pornographiques, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de recours d’un tiers lié aux Médias fournis par l’Utilisateur, www pourra se retourner contre l’Utilisateur concerné.

www se réserve le droit, en cas d’usage manifestement illicite du Service, de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur et/ou de supprimer les Médias concernés.

9. Traitement des médias et durée de conservation

Les vidéos et images importées par l’Utilisateur sont traitées sur les serveurs de www afin de générer le média final (vidéo ou image avec overlays, QR code, logo KUÈRKODÉ-SA, etc.).

Les Médias générés sont conservés sur les serveurs de www pendant une durée maximale de 24 heures à compter de leur création, puis sont automatiquement supprimés, sous réserve d’obligations légales contraires.

Il incombe à l’Utilisateur de télécharger et sauvegarder ses Médias générés avant l’expiration de ce délai de 24 heures.
www ne pourra être tenue responsable de la perte de Médias non téléchargés dans ce délai.

10. Paiement et facturation (SumUp)

Certaines fonctionnalités ou certains traitements (par exemple la génération d’un média final) peuvent être payants.

Le paiement s’effectue alors via le prestataire de paiement SumUp, par redirection vers une page de paiement sécurisée. L’Utilisateur est informé du prix et des conditions avant de valider le paiement.

  • Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur sont traitées directement par SumUp, conformément à ses propres conditions générales et à sa politique de confidentialité.
  • www n’a jamais accès au numéro complet de carte bancaire de l’Utilisateur.

En cas de paiement refusé, non abouti ou contesté, www se réserve le droit de :

  • refuser la génération du média,
  • ou de suspendre l’accès du compte concerné, le cas échéant.

Les factures ou justificatifs de paiement peuvent être transmis à l’Utilisateur, par exemple par e-mail ou via l’interface du prestataire de paiement.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et dans la limite des possibilités techniques.

www ne garantit pas :

  • l’absence totale de bugs, erreurs ou défauts ;
  • l’adéquation du Service aux besoins spécifiques de l’Utilisateur ;
  • la compatibilité du Service avec tous les matériels, navigateurs, systèmes d’exploitation ou formats de fichiers possibles.

Dans la limite permise par la loi applicable, www ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects (perte de données, de temps, de chiffre d’affaires, etc.) ;
  • des conséquences liées à l’utilisation illicite des Médias par l’Utilisateur ;
  • des problèmes résultant de l’infrastructure technique de l’Utilisateur (connexion Internet, matériel, logiciels tiers, etc.) ;
  • des dysfonctionnements ou indisponibilités imputables à des prestataires tiers (hébergeur, prestataire de paiement, etc.).

12. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre du Service, www peut être amenée à traiter certaines données personnelles, par exemple :

  • identifiants techniques (ID de session, cookies ou équivalent) ;
  • contenus importés (vidéos, images) lorsque ceux-ci contiennent des personnes identifiables ;
  • données de contact (si l’Utilisateur communique un e-mail pour le support, la facturation, etc.) ;
  • informations relatives au paiement (montant, statut, référence), à l’exclusion des coordonnées complètes de carte bancaire gérées par SumUp.

Ces données sont traitées pour :

  • permettre le fonctionnement du Service (génération et téléchargement des Médias) ;
  • gérer la sécurité et la lutte contre l’abus ;
  • gérer la facturation et le suivi des paiements ;
  • répondre aux demandes de support.

Les Médias générés sont conservés au maximum 24 heures.
Certaines données (logs techniques, informations de paiement, etc.) peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales, comptables ou de sécurité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (en particulier le droit français et européen), l’Utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès à ses données personnelles ;
  • de rectification ;
  • d’effacement (dans la mesure permise par la loi) ;
  • de limitation du traitement ;
  • d’opposition.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter www à l’adresse suivante :

Telegram :
https://t.me/+bOKmEfruR6U5MjQ0

13. Cookies et technologies similaires

Le Service peut utiliser :

  • des cookies ou mécanismes similaires pour assurer le fonctionnement technique (par exemple, gestion de session, sécurité) ;
  • le stockage local du navigateur (local storage) pour mémoriser certains réglages de l’Utilisateur (ex. présets d’overlays) sur son appareil.

L’Utilisateur peut bloquer certains cookies via les réglages de son navigateur, au risque toutefois de dégrader le fonctionnement du Service.

14. Composants logiciels tiers et open source

Le Service peut utiliser des composants logiciels fournis par des tiers, y compris des bibliothèques distribuées sous licences dites « open source ».

Ces composants restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont utilisés conformément aux licences qui les régissent.

L’utilisation de ces composants n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, en dehors des droits qui lui sont expressément accordés par les présentes conditions et, le cas échéant, par les licences desdits composants lorsqu’elles sont directement opposables à l’Utilisateur.

15. Modification des conditions

www se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, licence, CGU et politique de confidentialité à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Service par l’Utilisateur. En cas de modification substantielle, www pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le site, groupe telegram, etc.).

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français, applicable en Guyane.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Cayenne.